Qu’est-ce que le compte personnel de formation (CPF)?

Le CPF démystifié : Une explication claire et concise

Qu'est-ce que le CPF ?

Le CPF (Compte Personnel de Formation) permet à chaque personne active d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle, depuis son entrée sur le marché du travail jusqu'à la retraite. Le but du CPF est d'aider la personne à maintenir son employabilité et à sécuriser son parcours professionnel. Exceptionnellement, le CPF peut être alimenté même après la retraite pour les activités bénévoles et de volontariat.

À qui s'adresse le CPF ?

Le CPF est ouvert à toutes les personnes de 16 ans et plus. Les jeunes de 15 ans qui ont signé un contrat d'apprentissage sont également concernés. Le CPF se ferme automatiquement à la retraite, sauf pour les activités bénévoles et de volontariat. Si une personne en retraite souhaite reprendre une activité professionnelle, elle peut demander la réouverture de son compte sur moncompteformation.gouv.fr.

Comment consulter son CPF ?

Chaque personne peut consulter son CPF sur moncompteformation.gouv.fr. Ce site lui permet de voir son crédit en euros, de trouver des informations sur les formations éligibles, de connaître les financements de formation et d'avoir accès à des services numériques pour l'orientation professionnelle, comme le CEP (Conseiller en Évolution Professionnelle).

Comment fonctionne le Compte personnel de formation (CPF) ?

Le CPF est un compte en euros pour les actifs (hors agents publics) pour se former. Voici comment il est crédité :

Les salariés : depuis 2020, ceux qui ont travaillé au moins la moitié d'une année peuvent bénéficier de 500€ par an pour se former, jusqu'à un maximum de 5 000€. Ceux peu ou pas qualifiés peuvent bénéficier de 800€ par an, jusqu'à un maximum de 8 000€.

• Les salariés à temps partiel : leur crédit est proportionnel à leur temps de travail.
• Les travailleurs indépendants : ils peuvent bénéficier de 500€ par an de travail, jusqu'à un maximum de 5 000€ au titre de 2019. Ils doivent être à jour du paiement de la contribution à la formation professionnelle.
• Les agents publics : il faut consulter le site de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).
• Les salariés saisonniers : ils peuvent bénéficier de droits majorés si l'employeur en décide ainsi.
• Les personnes en recherche d'emploi : leur crédit reste accessible même en changeant de statut.
• Les personnes en ESAT : elles peuvent bénéficier de 800€ par an, jusqu'à un maximum de 8 000€ depuis 2019.

Le CPF est personnel et peut être utilisé pour tout type de formation.

Comment utiliser le Compte personnel de formation (CPF) ?

Le CPF est un compte personnel qui permet à son titulaire ou à son représentant légal de suivre une formation à leur initiative, mais seulement avec leur accord exprès. Les détails sont disponibles dans les articles L. 6323-33 à L. 6323-42 du Code du travail.

Conversion de droits

Les personnes peuvent convertir leurs droits en heures ou en euros en 2020 pour les utiliser pour une formation via MonCompteFormation après s'être authentifiées.

Situation des salariés

Pour les salariés, le refus d'utiliser leur crédit CPF n'est pas une faute. L'accord de l'employeur est nécessaire pour certaines formations suivies pendant le temps de travail. Pour les formations suivies en totalité en dehors du temps de travail, l'accord de l'employeur n'est pas requis. Pour les formations partielles pendant le temps de travail, le salarié doit demander une autorisation d'absence auprès de son employeur. L'employeur a 30 jours pour répondre à la demande. Si l'employeur ne répond pas, cela signifie qu'il est d'accord.

Développement du CPF

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel encourage la co-construction entre l'employeur et le salarié pour développer le CPF. L'employeur peut alimenter le compte personnel de formation en ajoutant des fonds, ou un accord d'entreprise peut prévoir des abondements pour les formations éligibles au CPF. Le coût de la formation peut également être financé par l'employeur si les droits du salarié ne suffisent pas.

Situation des agents publics

Les agents publics peuvent utiliser leur Compte personnel de formation (CPF) pour suivre des formations. Pour cela, ils doivent demander l'autorisation à leur employeur ou à leur service des ressources humaines. L'employeur décidera si la demande peut être acceptée en fonction de la nature de la formation, de son calendrier et de son financement. Si la demande est acceptée, l'agent pourra bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour définir et construire son projet de développement professionnel. Ce soutien peut être fourni par un conseiller en carrière ou par le service des ressources humaines et/ou de la formation.

Les formations suivantes peuvent être prises en charge par le Compte personnel de formation (CPF) pour tous les actifs :

• une certification professionnelle enregistrée au RNCP ;
• une attestation pour une partie d'une certification professionnelle enregistrée au RNCP ;
• une certification ou une habilitation enregistrée dans le RS, comme la certification du socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA) ;
• les actions de formation qui permettent de faire valider l'expérience acquise (VAE) ;
• le bilan de compétences ;
• les formations pour les créateurs ou repreneurs d'entreprises pour réaliser et pérenniser leur projet ;
• la préparation pour l'examen théorique et pratique du Code de la route et du permis de conduire léger (permis B) et lourd.
• Les certificats de qualification professionnelle (CQP) ne sont plus éligibles au CPF s'ils ne sont pas inscrits au RNCP.

Formations pour agents publics :

Les formations proposées par les employeurs publics ou des organismes privés sont éligibles pour les agents publics.

Formation à l'étranger :

Le CPF peut être utilisé pour payer une formation à l'étranger selon les conditions prévues dans la loi.

Si vous cherchez du travail dans un autre pays de l'Union européenne, vous pouvez utiliser votre CPF, mais une convention doit être conclue avec l'organisme de l'emploi public dans ce pays. Cette convention définit les conditions pour utiliser votre CPF.

Que faire si le nombre d’heures disponibles ne couvrent pas le coût de la formation ?

Si le nombre d'heures disponibles ne couvre pas le coût de la formation, il existe des solutions pour compléter les heures inscrites sur le compte. Depuis novembre 2019, le titulaire du compte peut utiliser Mon compte formation pour compléter le financement. Les abondements peuvent être financés par l'employeur, un accord collectif, un opérateur de compétences, l'État, les Régions, Pôle Emploi, une collectivité territoriale, l'Agence nationale de santé publique, etc. Des abondements ciblant des publics particuliers, comme les salariés licenciés et les salariés victimes d'accidents du travail, sont également disponibles. Si vous êtes un agent public ou un fonctionnaire, vous devrez contacter votre service RH pour obtenir de l'aide. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la fiche Projet de transition professionnelle.

Que se passe-t-il si ma situation change ?

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est lié à une personne et non pas à un contrat de travail ou un statut. On peut accumuler des droits sur ce compte sans limite de temps, jusqu'à un plafond de 5 000€. Si une personne change de statut, de situation professionnelle ou perd son emploi, les crédits en euros accumulés sur son compte restent intacts, peu importe la raison de la rupture de son contrat de travail.