Qu’est-ce que l’habilitation électrique ? (en cours de rédaction)

Qu’est-ce que l’habilitation électrique ?

Généralités

L'habilitation électrique est un processus qui permet à l'employeur de reconnaître la capacité d'une personne à effectuer en toute sécurité des tâches liées à l'électricité. Pour être habilité, un travailleur doit d'abord suivre une formation et être déclaré apte par le médecin du travail. La démarche d'habilitation comprend plusieurs étapes, notamment l'analyse des activités à accomplir, l'évaluation des compétences et des aptitudes du travailleur, et une formation préparatoire. La formation doit comprendre une partie théorique et une partie pratique pour acquérir une compétence professionnelle en matière de sécurité électrique. L'habilitation est un complément aux règles du Code du travail pour les installations électriques. Le titulaire d'une habilitation ne peut effectuer les opérations pour lesquelles il est habilité que si son employeur le désigne pour cela.

Quelle est la démarche d'habilitation ?

L'habilitation électrique est un processus qui implique l'analyse des activités confiées au travailleur, l'évaluation de ses compétences et aptitudes, la vérification de l'adéquation entre l'activité et le travailleur, et une formation préparatoire en matière de sécurité électrique. La formation comporte une partie théorique et pratique. Le travailleur ne peut effectuer les tâches pour lesquelles il est habilité que s'il est désigné par son employeur.

Tous les salariés titulaires d'une habilitation électrique doivent-ils nécessairement bénéficier d'un suivi individuel renforcé ?

Oui, certains travailleurs habilités à travailler avec l'électricité doivent bénéficier d'un suivi individuel renforcé selon les articles R. 4544-10 et R. 4624-22 à R. 4624-28 du Code du Travail. Ils doivent subir un examen médical d'aptitude avant de commencer leur travail et un suivi régulier tous les 4 ans maximum. Pour prévenir les risques professionnels, l'employeur doit limiter le nombre de personnes exposées à l'électricité et former les travailleurs habilités en conséquence, avec un suivi individuel renforcé.

Quelle est la durée de validité d’une formation et d’un titre d’habilitation ?

La durée de validité d'un titre d'habilitation dépend de l'employeur, mais en général, elle est de trois ans, la même que la périodicité recommandée pour le recyclage de la formation. L'INRS recommande également un suivi annuel pour s'assurer que le titre d'habilitation est toujours approprié pour les activités du travailleur. Pour les travaux sous tension, la durée de validité du titre d'habilitation est de un an.

Qui habilite les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants et les employeurs ne peuvent pas s'habiliter eux-mêmes. Pour effectuer des opérations liées à l'électricité sur un chantier, ils doivent avoir un niveau de connaissance des risques électriques et des mesures de prévention similaire à celui des salariés affectés à ces tâches. Il est souhaité que ces mesures soient respectées dans tous les domaines d'activité et que les travailleurs indépendants et employeurs se conforment aux normes de sécurité en matière d'électricité. Il est également conseillé à une entreprise de demander une attestation de formation indiquant la portée de la formation et le résultat des évaluations.

Qui habilite les travailleurs sous-traitants ?

Lorsque des sous-traitants interviennent, la prévention des risques électriques doit être organisée à travers un plan de prévention. Les accès à l'installation doivent être accordés par le responsable de l'exploitation électrique, le cas échéant. Les sous-traitants doivent être habilités par leur employeur si nécessaire.

Qui habilite les travailleurs intérimaires et les jeunes embauchés ?

Pour les travailleurs intérimaires, c'est l'entreprise utilisatrice qui délivre l'habilitation pour la durée de la mission, pas l'entreprise de travail temporaire. Les stagiaires et les jeunes embauchés doivent être habilités de la même manière que les autres travailleurs après une évaluation de leur aptitude médicale et de leur formation à la sécurité. Cependant, des restrictions existent pour les jeunes de moins de dix-huit ans.

Est-ce qu'une habilitation électrique peut être multisite ?

Oui, une habilitation électrique peut être multisite. Elle dépend de l'activité et de l'environnement électrique, et dans le cas où l'opérateur doit travailler sur différents sites, ces sites doivent être indiqués sur le titre d'habilitation.

Comment l'habilitation électrique est-elle formalisée ?

L'habilitation électrique est enregistrée sous forme de titre d'habilitation. Ce titre est émis par l'employeur pour le travailleur habilité. Il doit inclure les symboles d'habilitation, la tension et les installations concernées, ainsi que d'autres informations nécessaires. Le titre doit être porté ou accessible par le travailleur pendant les heures de travail. Il peut être en format papier ou numérique, à condition que le travailleur puisse y accéder.

Qu’est-ce que le carnet de prescriptions « électrique » ?

Le carnet de prescriptions "électrique" est un document obligatoire pour les travailleurs habilités. Il contient les instructions de sécurité nécessaires pour le travail effectué, basé sur les prescriptions de la norme NF C18-510 et complété par d'autres instructions spécifiques. Les prescriptions peuvent être transmises sous forme d'illustrations pour les travailleurs qui ne peuvent pas lire. Les carnets de prescriptions peuvent être achetés auprès de différents éditeurs privés en fonction des symboles d'habilitation, ou peuvent être créés par l'employeur pour des installations ou activités spécifiques.

Règles et obligations en matière d'habilitation électrique

L'habilitation électrique est obligatoire pour les activités impliquant des installations électriques ou les opérations à proximité de telles installations. Cela comprend les opérations électriques et non électriques (comme le nettoyage, la peinture, la maçonnerie) près des installations électriques et pour accéder aux locaux à risque de choc électrique. Il n'y a pas de niveau minimum de risque défini pour habiliter les personnes. L'habilitation est également obligatoire pour les opérations sur les ouvrages de distribution d'énergie électrique tels que les lignes à haute tension. Certaines opérations peuvent être effectuées sans habilitation électrique si l'opérateur n'est pas exposé au risque de choc électrique. Il est obligatoire d'être habilité pour réaliser des opérations électriques, même si les travaux sont réalisés hors tension. Pour les opérations non électriques réalisées hors tension, l'habilitation n'est pas requise. Les locaux informatiques sans risque de choc électrique n'ont pas besoin d'une habilitation électrique pour y accéder ou y effectuer des opérations d'entretien. Si les locaux sont considérés à risques particuliers de choc électrique, une habilitation sera nécessaire. Le niveau d'habilitation dépendra de l'analyse des risques et de l'activité.

Le choix du symbole d’habilitation

Que signifient ces symboles ? 

Les symboles d'habilitation électrique représentent les domaines de tension et les types d'opérations pour lesquels l'habilitation est nécessaire. Le premier caractère désigne le domaine de tension, le deuxième caractère désigne le type d'opération, et le troisième caractère précise la nature des opérations.

Comment choisir le symbole d'habilitation électrique

Le choix du symbole d'habilitation dépend de l'activité du travailleur (type d'opération, rôle, nature des opérations) et de l'environnement électrique (type d'installations, conditions de réalisation des travaux). Le symbole doit être adapté aux compétences et aptitudes de l'opérateur.

Peut-on avoir plusieurs habilitations en même temps ?

En général, il est possible pour une personne d'avoir plusieurs habilitations différentes, à condition qu'elle ait reçu une formation adéquate et que son titre d'habilitation les mentionne toutes.